Conditions générales de vente & utilisationUltimVintgeAdm

CONDITIONS D’UTILISATION
DU SITE www.ultimate-vintage.com

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société ULTIMATE VINTAGE, ci-après dénommée « https://www.ultimate-vintage.com ou  » les parties  » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ultimate-vintage.com/fr/, ci-après dénommée l’internaute ou  » les parties « . Le Centre de Relation Clients de https://www.ultimate-vintage.com peut être joint à l’e-mail suivant : contact@ultimate-vintage.com

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site https://www.ultimate-vintage.com. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre https://www.ultimate-vintage.com et le client l’internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.


ARTICLE 1 – CONTRAT D’UTILISATION

L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur https://www.ultimate-vintage.com ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site https://www.ultimate-vintage.com. https://www.ultimate-vintage.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre https://www.ultimate-vintage.com et l’internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, https://www.ultimate-vintage.com enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.


ARTICLE 2 – LES PRODUITS DISPONIBLES

ultimate-vintage s’efforce d’apporter toutes les informations nécessaires et de décrire avec la plus grande précision possible les articles vendus sur le site via les fournisseurs. Nous pouvons être amené à procéder à des amélioration au niveau de nos fiches produits, malgré tous ces efforts, certaines informations peuvent être manquantes ou des erreurs peuvent subsister. En aucun cas la responsabilité de ultimate-vintage ne pourrait être engagée.  Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur https://www.ultimate-vintage.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de https://www.ultimate-vintage.com ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.


ARTICLE 3 – LES PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site sont indiqués en €  et peuvent être convertis d’après d’autres devises, selon le besoin de l’internaute, ainsi que toutes les charges supplémentaires applicables à tous les pays du monde. Les prix des produits sont affichés hors taxe d’importation éventuelle, à la charge de l’acheteur


ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables théoriquement aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle être indisponible, les produits disponibles de la commande seront traités et expédiés. Le produit indisponible sera annulé individuellement, le client sera remboursé du montant du produit non envoyé. Toute commande individuelle de produit indisponible et non expédié sera remboursée. 


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 5  jours après réception du paiement. Ce délai représente la phase de réception et validation du paiement, preparation du colis et expedition. Il est à ajouter au délai de livraison indiqué. Tous les colis sont expédiés via envoi international. Un numéro de suivi vous sera remis environ une semaine après la commande sur le site. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée dans la rubrique « livraison » lors de la commande

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.  Tous ces frais sont offerts, non facturés lors de la commande. 

Les délais sont donnés à titre indicatif, à compter du passage de la commande, pour un paiement « direct » (CB, paypal, etc). Le délai de livraison peut etre affecté par des aléats que « ultimate-vintage » ne contrôle pas.

La majorité des objets sont livrés généralement entre 5 et 14 jours à compter de l’expedition. Dans de rares cas, la commande peut mettre jusqu’à 30 jours à compter de l’expedition pour parvenir à destination. Toute commande arrivant avec plus de trente jours de retard (soixante jours au total) après expedition peut prétendre à un remboursement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’internaute peut régler ses achats par Paypal, avec une carte Visa, Mastercard ou American Express, l’ensemble des paiements sont sécurisés.


ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT, RÉPARATION ET REMPLACEMENT

Pour les remboursements les réparations ou les remplacements de produits, commandes,  nous vous invitons à contacter le service client dans un premier temps. Dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas à ce que le client ou utilisateur à commandé sur ultimate-vintage, nous nous engageons à procéder et à proposer au client le changement/remplacement du modèle ou bien de nous engager à le rembourser directement. Dans le cas ou le produit serait défectueux la procédure appliquée serait identique. Tout ces différents éléments s’inscrivent dans la garantie acheteur pour les clients de ultimate-vintage. Nous nous engageons à fournir aux clients une prestation de service optimum.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

https://www.ultimate-vintage.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITES 

La responsabilité de https://www.ultimate-vintage.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de https://www.ultimate-vintage.com ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de https://www.ultimate-vintage.com ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, commerciales, de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de https://www.ultimate-vintage.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de https://www.ultimate-vintage.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (coupure, virus ). L’internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. https://www.ultimate-vintage.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client ultimate-vintage. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l’internaute.


ARTICLE 10 – COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de https://www.ultimate-vintage.com se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s’ils vont à l’encontre de l’éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s’ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu’à titre d’exemple et n’est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à https://www.ultimate-vintage.com ainsi qu’aux sociétés du groupe auxquelles https://www.ultimate-vintage.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de https://www.ultimate-vintage.com, y compris financière. L’internaute déclare et garantit qu’il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu’il dépose sur le site. Il s’engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L’internaute s’engage à indemniser https://www.ultimate-vintage.com pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l’internaute sur le site. Un lien pour laisser un commentaire est envoyé au client une fois que celui ci a reçu l’objet, sur simple demande. 


ARTICLE 11 – LICENCE D’ACCES AU SITE

https://www.ultimate-vintage.com accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour l’utilisation personnelle de l’internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l’internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l’autorisation express de https://www.ultimate-vintage.com. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies ). L’intégralité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de https://www.ultimate-vintage.com et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.


ARTICLE 12 – COOKIES

https://www.ultimate-vintage.com implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à https://www.ultimate-vintage.com d’identifier l’internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation…) que https://www.ultimate-vintage.com pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l’internaute.


ARTICLE 13 – INTEGRALITE

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour https://www.ultimate-vintage.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.


ARTICLE 14 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphimes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de ultimate-vintage.com (oeuvres collectives) sont issus des activités créatives de ultimate-vintage.com et de ses collaborateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d’information lors d’achat et commande de nos clients sur le site de ultimate-vintage.com. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant ultimate-vintage.com doivent obtenir notre permission avant d’être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à ultimate-vintage.com. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 15 – La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle

Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d’auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, vous pouvez contacter ultimate-vintage directement lorsqu’un un cas de ce type est signalé. Contactez le service client directement à l’adresse contact@ultimate-vintage.com


ARTICLE 16 – Paiements EU

Tous les paiements au sein d l’Union européenne sont conclus entre le client et la société ultimate-vintage. Les marchandises et les services seront fournies et procurés directement par ultimate-vintage et le client recevra les produits commandés selon le mode d’expédition choisit.


ARTICLE 17 – Transfert de Propriété

Le  transfert de propriété s’effectue lorsque le colis quitte l’entrepôt depuis la Chine et sont livrés au transporteur pour l’expédition. Les risques et les responsabilités liés aux articles seront également transférés aux clients à partir de ce moment. 


ARTICLE 19 – Mentions légales

Le site internet ultimate-vintage.com appartient à la société Siren 808348048

Adresse site internet : https://www.ultimate-vintage.com/

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